Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, ventes, livraisons et prestations de RT Belgium, dont le siège social est situé à Krommebeekpark 9, 8800 Roeselare, TVA : BE0882.613.094. Le client accepte ces conditions dans leur intégralité et sans réserve lorsqu'il passe une commande.

Les prix bruts et nets s'entendent hors TVA et hors taxe sur les piles.

Des frais de transport sont facturés en fonction du poids et/ou du volume du colis. Les prix dépendent de nos transporteurs : TNT, GLS et On-time.

Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants, sauf accord contraire explicite. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.

Nos factures sont établies sur la base du bon de livraison. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. Nous n'acceptons aucune remise pour paiement comptant. La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement total ou partiel de la facture à son échéance, des intérêts de retard de 1 % par mois sont dus de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 125 euros et un maximum de 1 735 euros, même en cas d'octroi de délais de grâce.

Les réclamations doivent être signalées par écrit dans les 3 jours suivant la livraison, accompagnées de photos à titre de preuve. Passé ce délai, la livraison est considérée comme définitivement acceptée. Les retours ne sont acceptés qu'avec l'accord écrit préalable de RT Belgium BV.

Les marchandises voyagent sous la responsabilité et aux risques du client, qui vérifie leur état à la réception afin d'éviter toute discussion et de pouvoir, le cas échéant, introduire un recours contre le transporteur/la société de transport.

Sans préjudice des dispositions impératives, RT Belgium n'est tenue à aucune indemnisation pour les dommages, directs ou indirects, subis par l'acheteur ou des tiers, quelle que soit la manière dont les dommages ont été causés. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par :

- Une utilisation inappropriée du produit livré ou de son utilisation à des fins autres que celles pour lesquelles il est objectivement adapté.

- Des violations de brevets/licences résultant de l'utilisation ou de la modification, au nom de l'acheteur, de données telles que des dessins, des modèles, des conceptions et autres.

- Une négligence de la part de l'acheteur, de son personnel ou des personnes qu'il a engagées.

- L'absence de mesures de sécurité suffisantes pouvant entraîner des dommages aux personnes et au matériel.

Les produits livrés ne sont couverts par une garantie qu'après accord écrit de RT Belgium dans le cadre d'une vente B2B. Cette garantie exceptionnelle couvre uniquement les non-conformités résultant d'un défaut de fabrication et qui se manifestent dans des conditions normales et correctes d'utilisation.

La garantie est exclue dans les cas suivants :

- Dommages résultant d'une installation incorrecte ou inappropriée

- Utilisation contraire aux spécifications techniques ou au manuel d'utilisation

- Usure normale, dommages mécaniques, force majeure ou influences externes

- Réparations ou modifications effectuées par des tiers sans l'accord écrit de RT Belgium

Tous les produits sont couverts par une garantie de 24 mois contre les défauts de fabrication. La période de garantie commence à la date de livraison et expire au plus tard 30 mois après la date de fabrication. La garantie couvre la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses dans notre atelier. La garantie ne couvre pas les frais de transport, d'installation et de déplacement.

Pour faire valoir une garantie, le client doit signaler le défaut par écrit dans le délai susmentionné et renvoyer le produit, sous réserve d'un RMA approuvé.

Notre service technique peut vous offrir une assistance téléphonique. Les tarifs de nos heures de travail, de nos heures de déplacement (départ de Roulers jusqu'à la destination et retour) et de nos indemnités kilométriques (Roulers - destination et retour) sont disponibles sur demande.

En cas de litige, seul le tribunal de notre siège social est compétent, actuellement le tribunal de Courtrai.